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DREAL   FRANCHE-COMTÉ
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

 

Bienvenue sur le site internet de la Dreal Franche Comté


Créée le 1er janvier 2010, la Dreal pilote et met en œuvre, sous l’autorité des Préfets de région et de départements, les politiques du développement et de l’aménagement durables résultant notamment du Grenelle de l’environnement ainsi que celles du logement.
Avec plus de 200 agents réunissant des compétences multiples, la Dreal s’attache à répondre à vos attentes. Ce site a vocation à vous apporter à la fois des données environnementales sur la région et toutes informations sur l’exercice de nos missions.

La Dreal Franche-Comté est certifiée ISO 9001:2008 depuis fin avril 2011 sur une partie de ses missions.



 
 
 
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Accueil

 
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    Lancement de deux nouveaux appels à projets pour enrayer l’érosion de la biodiversité
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    Jeudi 15 mars 2012, le Préfet de la région franche-Comté, le Directeur régional de l’ADEME et 13 entreprises de transport routier de marchandises de la région ont signé la charte "Objectif CO2".
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    Après une phase de concertation soutenue, le projet de déviation de Port-sur-Saône par la RN19 fait l’objet d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (prescrite par le Préfet de la Haute-Saône) qui aura lieu pendant un mois, du 29 février au 31 mars 2012.
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    L’Etat et l’Anah ont organisé le 9 février 2012, une rencontre régionale sur le thème de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
 

Actualité

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3 mai
L’UIC (Union des Industries Chimiques) et le MEDDTL (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) ont signé une convention pour accompagner les entreprises, notamment les PME, par des conférences en ligne de sensibilisation à REACH
 
3 mai
Jusqu’au 30 Avril, les précipitations ont apporté de manière assez éparse entre 5 et 10mm sur le Territoire de Belfort, le Haut Doubs et le Sud Jura, et de 1 à 5 mm sur le reste de la région (en plaine dans le Doubs, Haute-Saône et Nord du Jura).
 
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23 avril
Le département Nature Paysages Territoires (SBEP) de la DREAL anime la politique de l’État en matière de paysage et notamment de sites classés. Dans ce contexte les inspectrices des sites DREAL ont rencontré la rédactrice du magasine "En vadrouille" pour la préparation d’un numéro spécial proposant des itinéraires de randonnées dans les sites classés et inscrits de Franche Comté.
 
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10 avril
La déclinaison du Grenelle se poursuit... et la collection des fiches pratiques sur les documents d’urbanisme s’enrichit. A noter la parution de deux nouvelles fiches dédiées à la prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU.
 
21 mars
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 16 mai
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