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Bienvenue sur le site internet de la Dreal Franche Comté

Dans le cadre de la réforme territoriale de l’État la Dreal Franche-Comté et la Dreal Bourgogne ont fusionné dans une entité commune le 1er janvier 2016.
Vous pouvez d’ores et déjà accéder au site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Les travaux de préfiguration sont en cours, vous trouverez les informations utiles sur ce site au fur et à mesure des avancées du projet.

 
 
 
À LA UNE  Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte

Accueil

 
  • Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
  • La DREAL Franche-Comté a publié son dernier rapport d’activité.
    Il est à consulter ici.
  • l’Observatoire de l’Hydrologie de Franche-Comté (OHFC) a été primé dans la catégorie Information préventive (Iris de Cristal) au 8ème forum des IRISÉS à Avignon.
  • Afin de sensibiliser les concepteurs et maîtres d’ouvrage sur les règles de construction relatives à la sécurité incendie dans l’habitation, la DREAL Franche-Comté a organisé une demi-journée d’information sur la protection contre le risque incendie des bâtiments neufs d’habitation collective.
 

Actualité

 
1er avril 2016
En l’absence de propriétaire connu de ces ouvrages, conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet du Doubs a déposé en mairie de Seloncourt (25) un dossier qui expose le projet.
 
1er avril 2016
En l’absence de propriétaire connu de ces ouvrages, conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet du Jura a déposé en mairie de Bois d’Amont (39) un dossier qui expose le projet.
 
22 mars 2016 (mis à jour le 8 avril 2016)
ERRATUM la consultation est prolongée jusqu’au 8 avril 17h00
 
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 29 avril
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