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Bienvenue sur le site internet de la Dreal Franche Comté

La Dreal pilote et met en œuvre les politiques du développement et de l’aménagement durables pour le compte du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

 
 
 
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Accueil

 
  • L’enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) de Franche-Comté se déroule du 30 mars au 30 avril 2015 inclus sauf jours fériés dans les quatre départements de la région.
  • Substitution du perchloréthylène dans les pressings par des technologies innovantes.
  • Dans la continuité des années 2013 et 2014, une troisième vague de labellisation démarre dès ce mois de janvier 2015, permettant aux collectivités de signer la charte nationale des ÉcoQuartiers et de monter, pour les plus avancées, leur dossier de labellisation qui sera soumis à expertise en 2015.
  • Depuis le 1er mars, télé-déclarez en ligne et obtenez directement votre récépissé de déclaration de mise en service !
 

Actualité

 
10 mars 2015
Depuis le 1er juillet 2013, pour les logements situés dans les communes situées en zone B2, seules les communes qui bénéficient d’un agrément dérogatoire, délivré par le préfet de région, sont éligibles au dispositif. Ces communes peuvent faire également l’objet d’un arrêté préfectoral portant modulation locale du plafond de loyer national.
 
4 mars 2015
Information sur la consultation du public réalisée à propos de la révision du plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois dans les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et des Vosges.
 
3 mars 2015
Les travaux sur le secteur du Turu sont relancés début avril 2015.
La RN 5 sera coupée pour la sécurité des usagers du 13 avril au 26 juin 2015 entre 8 h 30 et 15 h 30 en semaine, hors week-end et jours fériés.
 
23 février 2015

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Chaque mois l’observatoire régional de Franche-Comté rend compte de la conjoncture de l’insécurité routière dans les départements de Franche-Comté à l’aide des données fournies par les ODSR et l’ONISR.

 
 
 
 
 
 

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