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Aménagement d’un lotissement à Corcelles-les-Monts (21) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 8 février 2017 (modifié le 9 février 2017)

Ci-après la consultation du public relative à l’aménagement d’un lotissement sur la commune de Corcelles-les-Monts dans le département de la Côte-d’Or. Cette demande a été déposée par la société locale publique d’aménagement de l’agglomération Dijonnaise le 12 décembre 2016.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par l’aménagement d’un lotissement sur la commune de Corcelles-les-Monts dans le département de la Côte-d’Or.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
dossier consultion du public (format pdf - 14.2 Mo - 08/02/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 8 au 23 février 2017 :
lien vers la consultation

 

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