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Approbation du PPA

Les préfets de la région Franche-Comté, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont approuvé le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle par arrêté en date du 21 août 2013.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 7 décembre 2016
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