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Avis de participation du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée de la Savoureuse

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27 octobre 2014

Projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope de la basse vallée de la Savoureuse.

Département du Doubs - Communes de Brognard, Dambenois, Nommay et Vieux-Charmont
Département du Territoire de Belfort - Communes de Chatenois-les-Forges et Trevenans

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.

Un projet d’arrêté inter-préfectoral de protection de biotope est établi sur la basse vallée de la Savoureuse en faveur de plusieurs espèces végétales et animales protégées. Du 27 octobre 2014 au 26 novembre 2014, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le dossier mis à disposition comporte :

La consultation du public est effectuée par voie électronique.

Le dossier complet sur support papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux des Préfectures et Sous-Préfecture concernées aux adresses suivantes :

Préfecture du Territoire de Belfort
Bureau Environnement/Urbanisme
1, rue Bartholdi 90000 Belfort
sur place aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 9h00-11h00 et 13h00-16h00

Préfecture du Doubs
Bureau de la coordination et du cadre de vie
8 bis, rue Charles Nodier 25000 Besançon
sur place aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 9h00-11h30 et 14h15-16h00

Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de l’action territoriale et de la démocratie locale
16 rue de la Sous-préfecture 25200 Montbéliard
sur place aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 8h45-11h30 et 13h45-16h00
Fermé le mardi après-midi.

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.

Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :

DREAL Franche-Comté
Service BEP/Département NPT
Consultation Projet AIPPB de la basse vallée de la Savoureuse.
17E rue Alain Savary
BP 1269
25005 Besançon Cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.

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