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Évaluation des incidences

 
 

Textes officiels

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publié le 25 août 2011

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Circulaire ministérielle du 15 avril 2010 (format pdf - 182.8 ko - 24/08/2011)

relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

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Arrêté préfectoral n°2011032-0001 du 1er février 2011 (format pdf - 600.3 ko - 25/08/2011)

portant évocation du pouvoir de décision relatif à l’établissement des listes locales qui déterminent les documents de planification, programmes ou projets, manifestations ou interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000.


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Arrêté préfectoral du 23 juin 2011 (format pdf - 992.8 ko - 25/08/2011)

fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000.

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Gérer les sites Natura 2000 (format pdf - 279 ko - 24/08/2011)

Les dispositions de l’article 6 de la directive ’Habitats’ 92/43/CEE.
Édité par la commission européenne.

Guides méthodologiques des évaluations des incidences

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publié le 20 septembre 2011

Guide pour la Franche-Comté

Guide national sur les manifestations sportives

 
 

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