Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt

Contenu

 

Évaluation des incidences

 
 

Textes officiels

partager sur facebook partager sur twitter
25 août 2011

-  Circulaire ministérielle du 15 avril 2010 (format pdf - 182.8 ko - 24/08/2011) relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

-  Arrêté préfectoral n°2011032-0001 du 1er février 2011 (format pdf - 600.3 ko - 25/08/2011) portant évocation du pouvoir de décision relatif à l’établissement des listes locales qui déterminent les documents de planification, programmes ou projets, manifestations ou interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
-  Arrêté préfectoral du 23 juin 2011 (format pdf - 992.7 ko - 25/08/2011) fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000.

-  Gérer les sites Natura 2000 (format pdf - 279 ko - 24/08/2011) Les dispositions de l’article 6 de la directive ’Habitats’ 92/43/CEE.
Édité par la commission européenne.

Guides méthodologiques des évaluations des incidences

partager sur facebook partager sur twitter
20 septembre 2011

Guide pour la Franche-Comté

Guide national sur les manifestations sportives

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 26 septembre
Plan du siteMentions légalesContacts, adresses, plans d’accès  | AuthentificationFlux RSS