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Évaluation environnementale

Contenu

 

L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets, au profit d’une démarche de développement durable des territoires.
Pour plus de renseignements, consulter notre note présentant les grands principes de la démarche. Un glossaire vous aidera par ailleurs à mieux comprendre les termes techniques utilisés.

La réforme de l’autorité environnementale locale
pour les plans et programmes et certains projets est entrée en vigueur

La réforme de l’Ae et la création de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté
 
 
 

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Site mis à jour le 27 mars 2017
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