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Extension d’une carrière sur les communes de Sardy-lès-Epiry et Pazy (58) Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 23 mai 2017

Ci-après la consultation du public relative au renouvellement de la carrière Picampoix sur les communes de Sardy-lès-Epiry et Pazy dans le département de Nièvre.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par l’extension d’une carrière sur les communes de Sardy-lès-Epiry et Pazy dans le département de Nièvre.

Le dossier de demande est disponibles ci-dessous :
demande derogation carriere sardy les epiry 2016 et complement 2017 (format pdf - 17.8 Mo - 23/05/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 23 mai au 7 juin 2017 :
lien vers la consultation

 

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