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L’enquête publique
Le projet de déviation de Port-sur-Saône par la RN19 a fait l’objet d’une enquête publique (prescrite par le Préfet de la Haute-Saône) entre le 29 février et le 31 mars 2012.
La déviation de Port-sur-Saône est déclarée d’utilité publique le 11 mars 2013.
La déviation de Port-sur-Saône est déclarée d’utilité publique le 11 mars 2013.
RN 19 - La déviation de Port-sur-Saône est déclarée d’utilité publique
12 mars
RN 19 - Deviation de Port-sur-Saône
30 août 2012
- 29 Août 2012 - Déviation de Port-sur-Saône par la RN19 - Rapport, conclusions motivées et avis de la Commission d’Enquête (format pdf - 19.2 ko - 29/08/2012) suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 février au 31 mars 2012
Le dossier d’enquête
28 février 2012
Le dossier met à disposition du public les résultats des études et comprend l’ensemble des caractéristiques de l’opération ainsi que l’étude d’impact du projet.
Présenté en quatre volumes, il est composé des pièces suivantes :
- Préambule (format PDF - 505.2 ko).
- Volume 1 : Présentation générale du projet (format PDF - 89.7 Mo)
- Pièce A : Objet de l’enquête et informations juridiques et administratives, afin de présenter le déroulement de l’enquête publique et les aspects juridiques attenants.
- Pièce B : Plan de situation, afin de présenter la localisation des travaux envisagés.
- Pièce C : Notice explicative. Elle indique l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’insertion dans l’environnement, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l’enquête est retenu. Y sont également présentées :
- les dispositions prévues pour l’aménagement des points d’accès à la route express et pour le rétablissement des communications,
- la liste des catégories de véhicules ou d’usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits,
- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
- l’appréciation sommaire des dépenses.
- Pièce D : Plan général des travaux, précisant l’ensemble des aménagements projetés, ainsi que les limites entre lesquelles le statut de route express doit être conféré à la déviation.
- Volume 2 : Etudes d’environnement (format PDF - 198.9 Mo)
Pièce E : Etude d’impact, rédigée conformément à l’article R.122-3 du Code de l’environnement.
Pièce F : Evaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000.
- Volume 3 : Evaluation économique et sociale (format PDF - 8.3 Mo) (pièce G)
- Volume 4 : Dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format PDF - 13.2 Mo)
- Ses compléments (format PDF - 130.2 Mo) :
- Avis délibéré de l’Autorité Environnementale (AE)
- Complément du maître d’ouvrage au dossier d’enquête suite à l’avis de l’Autorité Environnementale
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 8 février 2012 relative à la procédure de mise en compatibilité des plans d’occupations des sols des communes de Port-sur-Saône, Bougnon, Charmoille et Villers-sur-Port
