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Transports Infrastructures

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La conformité des véhicules

Les missions des DREAL en matière de véhicules comprennent la délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique, la réception des véhicules neufs, transformés ou importés, la surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules et la surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

Contact : Service Transports, Mobilité et Infrastructures - 03-81-21-69-00

 
 
La réception des véhicules terrestres à moteur et remorqués
La DREAL est chargée de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.
 
La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique
Cela concerne les véhicules spécialisés de dépannage, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules de transport en commun de personnes.
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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