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Transports Infrastructures

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Mobilité, déplacements

 
 
Observatoire Régional des Transports de Franche-Comté
L’Observatoire Régional des Transports (ORT) de Franche-Comté est une structure partenariale entre la DREAL et le Conseil Régional de Franche-Comté.
 
Accessibilité des transports publics
Afin de poursuivre la dynamique de mise en accessibilité des transports pubics, initiée par la loi sur l’accessibilité de 2005, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées définit la notion de "Schémas directeurs d’accessibilité - Agendas d’accessibilité programmée" (SDA-Ad’AP ou Sd’AP).
 
 
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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