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Prévention des Risques

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Ouvrages hydrauliques : barrages et digues

Sécurité des ouvrages hydrauliques

La politique de sécurité des ouvrages hydrauliques s’inscrit dans la politique d’ensemble du ministère en charge de l’écologie, relative à la prévention des risques, à la gestion équilibrée de l’eau, à la continuité écologique des cours d’eau et à l’approvisionnement en énergie dans le cadre de la stratégie ministérielle de développement durable. La mise en œuvre de cette politique au niveau local est pilotée sous l’autorité du préfet de région par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui veille à la coordination de cette politique sous ses différents aspects.

Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques fixe les obligations des responsables des ouvrages concernant la sécurité de ces derniers.

Le contrôle du respect de cette réglementation est exercée, sous l’autorité du préfet de département, par un service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques composé d’inspecteurs, agents de l’Etat.

 
 
Pôle Interrégional de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques
Le Pôle Interrégional de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques couvre 3 régions : Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Il a pour mission d’assurer le contrôle de la sécurité de l’ensemble des barrages et des digues de protection en Franche-Comté et de certains ouvrages hydrauliques en Bourgogne et en Alsace conformément à des conventions d’appui inter-régionales.
 
 
 

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Site mis à jour le 26 juin 2017
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