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Règlementation thermique
- à compter du 28 octobre 2011, la RT 2012 s’applique pour une partie des constructions neuves
- la RT 2005 continue quant à elle de s’appliquer sur les autres constructions neuves jusqu’au plus tard au 1er janvier 2013
- concernant l’existant, une réglementation spécifique applicable en vigueur est entrée en application depuis fin 2007
La réglementation thermique 2012 - RT2012
La réglementation thermique dite RT « 2012 » entre en vigueur pour une partie des bâtiments ( bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (jour/nuit), établissement d’accueil de la petite enfance, bâtiments à usage d’habitation en zone ANRU) dès le 28 octobre 2011.
Cette réglementation concerne les constructions neuves chauffées pour le confort des occupants en France Métropolitaine ainsi que les parties nouvelles des bâtiments de surface supérieure à 150 m² ou 30 % de la surface des locaux existants.
Elle fixe le niveau basse consommation (consommation moyenne de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an – valeur pondérée en fonction de plusieurs critères dont le type de bâtiments, la zone climatique, l’altitude des projets...) comme standard.
La DREAL et les DDT de Franche-Comté ont organisé des réunions de présentation de cette réglementation les 7 et 18 octobre dernier.
Vous trouverez ci-dessous, le programme ainsi que les présentations de ces rencontres :
- Le programme (format PDF - 1.2 Mo)
- La présentation de la RT2012 (format PDF - 4.7 Mo)
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La présentation d’AJENA Énergie et Environnement (format PDF - 1.7 Mo)
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
- pour une information générale :
http://www.developpement-durable.go... - pour une information générale ainsi que l’accès à une foire aux questions :
http://www.rt-batiment.fr/ - pour télécharger la plaquette de présentation de la RT 2012 :
http://www.developpement-durable.go...
La règlementation thermique s’applique désormais aux bâtiments existants
La règlementation thermique relatif au bâti existant s’applique à l’occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d’installation d’équipements dans un bâtiment existant. Elle vise en particulier à améliorer la performance énergétique du bâti en imposant des caractéristiques minimales aux composants qu’il convient de dépasser dès que possible.
L’importance de dépasser les performances énergétiques minimales est une idée qui a fait consensus lors de la journée technique. Les professionnels de la construction sont effet conscients de l’urgence d’améliorer la performance énergétique du bâti pour atteindre les objectifs ambitieux de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement. Celle-ci prévoit que, respectivement en 2011 et 2013, les bâtiments publics et tertiaires ainsi que les logements privés neufs devront atteindre le niveau BBC (Bâtiments Basse Consommation).
- Présentation de la règlementation thermique dans l’existant (format PDF - 10.9 Mo)
