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Simplification des procédures
 

Contenu

 

Expérimentations du certificat de projet et de l’autorisation unique :

Dans le cadre du programme de simplification pour les entreprises, la Franche-Comté s’engage dans deux expérimentations relatives aux procédures environnementales :

  • le certificat de projet, qui vise à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction, ainsi qu’une plus grande sécurité juridique par la cristallisation dues règles applicables à certaines procédures ;
  • l’autorisation unique, qui regroupe plusieurs décisions nécessaires à la réalisation des projets ICPE (défrichement, dérogation à la préservation des espèces protégées, autorisation ICPE – et, pour les éoliennes et les installations de méthanisation, permis de construire et autorisation au titre du Code de l’Énergie).

Des précisions quant à la mise en place de ces expérimentations sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Franche-Comté.

Ces expérimentations sont encadrées par des textes réglementaires (ordonnances et décrets), mises en œuvre depuis le 1er avril 2014 pour une durée de 3 ans.

Toutes les informations sur :
- Certificat de projet
- Autorisation unique

Les actualités de la simplification des procédures administratives

 
 
 
 

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